REGLEMENT FINANCIER ANNÉE 2022-2023
ANNNEXE A LA CONVENTION DE SCOLARISATION
- CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS
| Contribution familiale | premier enfant | 1180 € |
| deuxième enfant | 1150 € | |
| troisième enfant | 1010 € | |
| quatrième enfant | Gratuit | |
| Cotisation APEL | par famille | 30 € |
Contribution des familles
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, à assurer tous les élèves de l’établissement, à régler les cotisations aux diverses instances de l’Enseignement Catholique ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement, les activités culturelles pour un montant de 90€ ainsi que la coopérative qui s’élève à 30€.
Pour les élèves de CM2, un montant de 70€ (à confirmer) sera facturé aux parents pour les examens de Cambridge qui auront lieu en fin d’année.
Les fournitures scolaires
Le tarif des fournitures scolaires varie en fonction de la classe. Le tarif vous sera communiqué sur la facture annuelle.
Cotisation APEL
L’association des parents d’élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Bien que la cotisation annuelle soit facultative, elle est primordiale pour participer à l’amélioration du cadre de vie des enfants à St Pie X.
Une partie est reversée à l’UNAPEL et inclut l’abonnement à la revue « Famille et Education ».
Garderies et études
L’école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits.
Son inscription est annuelle et vous fait profiter d’un forfait préférentiel. Elle est, exceptionnellement, modifiable par courrier adressé au secrétariat, trois semaines avant chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Les frais d’étude ou de garderie sont décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
| Forfaits études et garderies 2018-2019 | 4 fois/ semaine | 3 fois/ semaine | 2 fois/ semaine | 1 fois/ semaine |
| 1 garderie | 250 | 210 | 160 | 100 |
| 2 garderies | 400 | 320 | 250 | 160 |
| 3 garderies (maternelle) | 590 | 480 | 370 | 230 |
| 1 étude (élémentaire) | 390 | 310 | 240 | 150 |
| 1 garderie + 1 étude (élémentaire) | 610 | 480 | 370 | 230 |
| 2 garderies + 1 étude (élémentaire) | 690 | 570 | 430 | 260 |
Pour bénéficier des forfaits préférentiels des garderies et de l’étude, vous devez procéder à l’inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet.
Toute étude ou garderie réalisée en dehors du forfait sera facturée en supplément au tarif unitaire indiqué ci-dessous :
| Ticket garderie = 5,50 € | Ticket étude = 6,50 € |
Restauration
La prestation de restauration est facultative.
Comme pour les garderies et les études, l’école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits.
| Forfaits cantine 2016-2017 | 4 fois/ semaine | 3 fois/ semaine | 2 fois/ semaine | 1 fois/ semaine |
| TOTAL | 1010 | 790 | 560 | 320 |
Pour bénéficier des forfaits préférentiels de la cantine, vous devez procéder à l’inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet
Tout repas pris en dehors du forfait sera facturé en supplément au tarif unitaire de 9 €. Les familles peuvent se procurer des carnets de 10 tickets-repas au prix de 90 € le carnet.
Sur chaque ticket, devront figurer le nom et la classe de l’enfant ainsi que le jour du repas consommé.
En cas d’absence de 4 jours consécutifs, et sur présentation d’un certificat médical, l’établissement déduira les repas non consommés au mois de juin 2019.
Assurance
Tous les élèves de l’école Saint-Pie X sont assurés par la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire privilégié de l’Enseignement Catholique.
Cette assurance protège l’enfant en cas d’accident corporel 7 jours/7, 24h/24 dans ses activités scolaires mais aussi extra scolaires, pour toute l’année scolaire. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 8,30 €. Cette somme est incluse dans la contribution familiale.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Frais de dossier
Les frais de dossier (50 €) sont à régler au moment de l’inscription. Celle-ci ne devient définitive qu’après règlement.
Acompte d’inscription ou de réinscription
L’acompte d’inscription ou de réinscription, d’un montant de 100 €, est appelé lors du deuxième trimestre et encaissé fin juin. Cet acompte ne pourra être remboursé qu’en cas de force majeur (avec présentation d’un justificatif).
Mode de règlement – Prélèvement bancaire
Une facture annuelle est remise à la famille à la mi-septembre.
Le montant global de cette facture est divisé en 10 mensualités, déduction faite de l’acompte d’inscription ou de réinscription.
La première mensualité aura lieu le 15 septembre 2018 et la dernière le 10 juin 2019.
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. A partir du 15 septembre, les sommes prélevées ne pourront plus être modifiées.
Les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 20 du mois précédent pour être prise en compte le mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés à la famille.
En l’absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l’établissement avant le 10 du mois.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de » OGEC SAINT-PIE X ».
Pour tout règlement en espèces, merci de vous présenter au secrétariat avec l’appoint du montant dû.
Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.
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